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Quel est le gain?

Le gain potentiel pour votre société dépend principalement (a) de la taille de votre société et (b) d’une évolution juridique favorable, selon la formule:

387,50 € ou 868,00 € a x
... année(s) b =
…€ remboursés!
La CACS actuelle s’élève à 387,50 € (ou 868,00 €) si le total du bilan de la société au 31/12/2011 est inférieur (ou supérieur) à 641.556,65 €
Selon et sous réserve d’une évolution juridique favorable.
Votre gain potentiel!

Exemples

  • 1
  • 2
  • 3

La SA BATIMORA, dont le total du bilan s’élève à 450.000 €, pourra - dans l’hypothèse d’une évolution juridique très favorable - récupérer:

387,50€ * 5 = 1.937,50€

 

La SPRL DENTAL WHITE, constituée en 2008 et dont le bilan au 31 décembre 2009 a dépassé le seuil de 641.556,65 €, pourra - dans l'hypothèse d'une évolution juridique favorable - récupérer:

(387,50€ * 1) + (868€ * 2) = 2.083,05€

 

La SCRL TOURNEVIS, dont le total au bilan n'a jamais dépassé 15.000 €, ne pourra - dans l'hypothèse d'une évolution juridique défavorable - récupérer aucune somme.

 

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