Obligation d’identification

Les avocats tombent sous le champ d’application de la législation relative au blanchiment d'argent (Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme), lorsqu'ils accomplissent certaines tâches au profit de leurs clients. Cette législation a pour but de combattre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et impose, dans ce but, une série d'obligations contraignantes aux avocats, dont la violation peut entraîner des sanctions disciplinaires et des amendes administratives.

Les avocats sont tenus d'identifier leurs clients, de demander et de conserver un certain nombre de pièces confirmant cette identité. Pendant toute la durée de la relation avec la clientèle, ils sont en outre soumis à un devoir de vigilance qui peut les amener à exiger des informations complémentaires. Cette obligation d'identification et ce devoir de vigilance s’applique également aux mandataires des clients, comme les administrateurs de sociétés.